Conditions Générales de Vente
 

Mise à jour le : 30 septembre 2025

Bioanalogie International Inc.
Applicables à tous les produits et services proposés sur les sites :
https://bioanalogie.com et https://bioanalogie-en-ligne.com

 

Article 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à tout achat de services en ligne, formations, contenus numériques ou produits physiques (ci-après « les Services » ou « Produits ») proposés par Bioanalogie International Inc. (« le Prestataire ») aux consommateurs ou clients non professionnels (« le Client »).

Bioanalogie International Inc. est enregistrée au Québec (Canada) – NEQ 1165304131 –
Adresse : CP 34047, 8500 Boul. Henri-Bourassa, Québec (QC) G1G 6P2 – Canada
Courriel : [email protected]

En commandant, le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve. Ces CGV prévalent sur tout autre document.

Article 2 – Commande

Le Client sélectionne les Services ou Produits sur les sites, choisit le mode de paiement proposé, puis valide sa commande après avoir vérifié son exactitude.
La vente n’est définitive qu’après confirmation de la commande par courriel et encaissement du prix.

Bioanalogie International Inc. se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige antérieur de paiement.

Article 3 – Tarifs et devises

Les prix sont indiqués :

  • En dollars canadiens (CAD) : pour les Clients résidant au Canada, taxes provinciales et fédérales incluses (15 %), hors frais éventuels de livraison.

  • En euros (€) : pour les Clients résidant dans l’Union Européenne et les autres pays, prix exprimés hors taxes (aucune TVA n’est collectée par une société québécoise), hors frais éventuels de livraison.

Lorsque cela est pertinent, le Client peut choisir l’affichage de la devise sur les pages de vente.
Le taux de conversion appliqué par la banque ou le prestataire de paiement (Stripe, PayPal) peut entraîner une légère variation du montant débité.

Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande. Une facture en CAD ou en EUR est fournie par voie électronique.

Article 4 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement, y compris pour les précommandes, sauf accord écrit d’échelonnement.
Moyens acceptés :

  • Carte bancaire (paiement sécurisé via Stripe ou PayPal),

Le paiement n’est considéré comme définitif qu’après encaissement effectif.

Article 5 – Fourniture de services numériques

Les formations en ligne et contenus numériques sont accessibles depuis un espace membre après confirmation de la commande.
Le Prestataire s’engage à fournir l’accès dans les délais annoncés sur la page de vente.
Pour les programmes diffusés en plusieurs modules, le Client accepte le calendrier de mise en ligne précisé lors de l’achat.

Article 6 – Livraison des produits physiques

Le cas échéant, les Produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le Client.
Les risques sont transférés au Client dès la remise au transporteur.
En cas de perte ou de dommage imputable au transporteur, Bioanalogie International Inc. procédera au remplacement ou au remboursement.

Article 7 – Garanties légales

7.1 Clients de l’Union Européenne

Conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, tout Produit ou contenu numérique bénéficie d’une garantie légale de conformité de 2 ans à compter de la livraison ou de la mise à disposition.
En cas de non-conformité, le Client peut exiger la réparation, le remplacement ou, à défaut, le remboursement.
Cette garantie s’applique indépendamment de toute garantie commerciale.
 

7.2 Clients canadiens
S’appliquent les dispositions du Code civil du Québec sur la garantie contre les vices cachés.

Article 8 – Droit de rétractation

  • Clients de l’Union Européenne : droit légal de rétractation de 14 jours (art. L221-18 C. consom.) à compter :

    • de la conclusion du contrat pour une prestation de services ou un contenu numérique non fourni immédiatement,

    • de la réception pour les biens matériels.

    Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par courriel à [email protected].
    Le remboursement interviendra dans les 14 jours suivant la réception de la demande ou du produit retourné.

  • Clients hors UE : Bioanalogie offre un délai minimal de 14 jours, sous réserve des législations locales.

  • Exceptions : le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après accord préalable du Client à renoncer à ce droit.

Article 9 – Disponibilité

Les commandes sont honorées dans la limite des stocks ou des accès disponibles. En cas d’indisponibilité, le Client sera informé et pourra obtenir un remboursement intégral.

Article 10 – Protection des données personnelles

Bioanalogie International Inc. traite les données conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et aux lois québécoises applicables.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilité.
Demande : [email protected].
Les données sont conservées le temps nécessaire à la finalité du traitement.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus (textes, vidéos, cours, supports, logos) sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, représentation ou adaptation sans autorisation écrite préalable est interdite.

Article 12 – Force majeure

Bioanalogie International Inc. ne peut être tenue responsable d’un manquement ou d’un retard imputable à un cas de force majeure (catastrophe, panne majeure, grève, etc.).

Article 13 – Droit applicable et juridiction

  • Clients canadiens : droit québécois, tribunaux compétents du district judiciaire de Québec.

  • Clients de l’Union Européenne : les dispositions protectrices de votre droit national de consommation s’appliquent. Le Client peut saisir le tribunal de son lieu de résidence.

Article 14 – Médiation (Union Européenne)

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, tout Client résidant dans l’UE peut recourir gratuitement à un médiateur :

Médiateur du e-commerce de la FEVAD
60 rue La Boétie – 75008 Paris – France
www.mediateurfevad.fr

Article 15 – Responsabilité

Bioanalogie International Inc. n’est tenue que d’une obligation de moyens pour la fourniture des formations et contenus numériques.
Sa responsabilité ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée et dans la limite du prix payé par le Client.

Article 16 – Droit à l’image

Dans le cadre de programmes, formations, webinaires ou événements (en ligne ou en présentiel), la participation du Client peut entraîner la captation de photographies ou de vidéos où il apparaît.

En validant sa commande, le Client autorise Bioanalogie International Inc. à fixer, reproduire, représenter, adapter et exploiter son image et sa voix à des fins de promotion, communication ou illustration de ses activités.

Cette autorisation :

  • permet toutes adaptations ou modifications jugées utiles,

  • s’applique sur tous supports (imprimés, numériques, audiovisuels, réseaux sociaux),

  • est consentie pour le monde entier, sans limitation de durée et sans contrepartie financière.

Le Client peut retirer son consentement à tout moment par simple demande écrite à [email protected].
Bioanalogie International Inc. garantit que cette utilisation ne portera pas atteinte à la vie privée ni à la dignité du Client.

Article 17 – Information précontractuelle

Le Client reconnaît avoir reçu, avant son achat, l’ensemble des informations prévues par l’article L221-5 du Code de la consommation (description du service, prix en euros ou dollars canadiens, droit de rétractation, garanties, etc.).

Article 18 – Coordonnées complètes

Bioanalogie International Inc.
CP 34047 – 8500 Boul. Henri-Bourassa
Québec (QC) G1G 6P2 – Canada
Courriel : [email protected]
NEQ : 1165304131